Mentions légales
Conformément à la législation en vigueur, veuillez trouver ci-dessous les informations légales concernant notre pâtisserie artisanale et salon de thé PLUM maison de pâtisserie :
Raison sociale : PLUM maison de pâtisserie
Adresse du siège social : [adresse]
Dirigeants : [noms des dirigeants]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Email : [adresse email]
Numéro d'enregistrement : [numéro d'enregistrement]
Numéro d'identification fiscale : [numéro d'identification fiscale]
Forme juridique : [forme juridique]
Capital social : [montant du capital social]
Autorité de contrôle : [coordonnées de l'autorité de contrôle]
Hébergeur du site : [nom, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur]
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En cas de litige, les consommateurs ont la possibilité d'utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne. Pour accéder à la plateforme, veuillez suivre le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Par ailleurs, les clients peuvent également contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.
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